Conditions générales de vente
Qui sommes-nous ?
NUAD SEN
12 rue Poggioli 13006 Marseille – France
Email : ecole@nuadsen.fr
SIRET 75360106100017
L’adresse de notre site Web est : https://www.nuadsen.fr/
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nuad Sen et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 1 : caractéristiques des formations
Les formations disponibles sur ce site ont pour objectif d’enseigner la pratique du massage traditionnel thaï Nuad Boran.
Article 2 : inscription
Les inscriptions s’effectuent dans la limite des places disponibles.
Les inscriptions sont traitées dans l’ordre de réception, en fonction des places disponibles.
Article 3 : tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont des prix nets en Euros (€), la TVA étant non applicable selon l’article 293B du CGI. Nuad Sen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs proposés couvrent les frais pédagogiques et la documentation remise aux stagiaires. Ils ne comprennent pas les frais d’hébergement, de transport et de restauration.
Article 4 : modalités de paiement
Le règlement s’effectue via la passerelle de paiement STRIPE par carte bancaire et vaut confirmation de commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation. Il peut exercer son droit par l’envoi d’un courrier de rétractation à Nuad Sen, par courrier postal ou électronique.
Article 6 : annulation
Annulation du fait de Nuad Sen :
Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, Nuad Sen se réserve le droit de reporter ou d’annuler un stage au plus tard un mois avant sa date. Cette annulation ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité par Nuad Sen. De nouvelles dates seront proposées dans le mois suivant à l’acheteur.
Désistement, annulation d’un acheteur :
Tout désistement ou annulation est à confirmer par courrier électronique à Nuad Sen au plus tard un mois avant la date d’ouverture du stage.
Passé ce délai et jusqu’à la veille de la date d’ouverture du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
L’absence d’un stagiaire pour maladie ne donnera pas lieu au remboursement de la formation. Il sera inscrit sur la formation la plus proche en fonction des disponibilités.
Article 7 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par courrier postal ou électronique adressé à Nuad Sen.
En savoir plus sur notre politique de confidentialité : https://www.nuadsen.fr/politique-de-confidentialite
Article 8 : loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre Nuad Sen et l’acheteur relèvent de la Loi française.